Ordonnances / DécretsSécurité des ouvrages de transport et de distributionLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution. Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissa (…) Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un décret relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Ce décret, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la cr (…) Partie législative du code de la consommationLe ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté une ordonnance relative à la partie législative du code de la consommation. Le droit de la consommatio (…) Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasionLe ministre de la défense a présenté un décret relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion (INID) et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale. Dans le but de renforcer leur protection, ce décret définit les modalités du dispositif, cr (…) CommunicationsLa mise en œuvre de l’Accord de ParisLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la mise en œuvre de l’Accord de Paris. L’Accord de Paris, conclu le 12 décembre 2015 à l’issue de la COP 21, entrera en vigueur 30 jours apr (…) Le bilan de la journée internationale des droits des femmesLa ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a présenté une communication relative au bilan de la journée internationale des droits des femmes. En 2016, la journée internationale des droits des femmes a été placée sous le signe de la mobilisation citoyenne, avec plus de 1 (…) Point sur l’application des loisLe secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication faisant le point sur l’application des lois. Au 29 février 2016, le taux d’application des lois et des ordonnances s’est établi à 79 %. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour renfo (…) NominationsMesures d’ordre individuelLe conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics : M. Michel GREVOUL est nommé directeur des achats de l’État. Sur proposition du ministre de la défense : (…) |
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