Projet de loiNouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifsLa ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Cett (…) OrdonnancesContrats de crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitationLe ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation. Cette ordonnance, prise sur le fondement d’une habilitation prévue par la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant (…) Centres régionaux de la propriété forestièreLe ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une ordonnance relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière. L’organisation régionale du Centre national de la propriété forestière doit être adapté (…) Procédures d’autorisation d’urbanismeLa ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement. Cette ordonnance s’inscrit dans le chantier de simplification des procédures admi (…) DécretCité de la musique – Philharmonie de ParisLa ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif au mandat de directeur général de l’établissement public de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris. Ce décret modifie le décret n° 2005-1178 du 24 septembre 2015 relatif aux statuts du nouvel établisse (…) CommunicationsFrance logistique 2025La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté une communication relative à la France logist (…) La politique des métropolesLe ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales ont présenté une communication relative à la politique des métropoles. Les métropoles sont une chance pour la France. Avec la constit (…) La généralisation de la haute définition sur la télévision numérique terrestreLe ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la ministre de la culture et de la communication ont présenté une communication relative à la généralisation de la haute définition sur la télév (…) NominationsMesures d’ordre individuelLe conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : – M. Jean-Marc MORMECK est nommé délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer. Sur (…) |
||
![]() |
||
Discover more from #News247WorldPress
Subscribe to get the latest posts sent to your email.


