Projets de loiAccord entre la France et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellenceLe ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en (…) Diverses dispositions en matière nucléaireLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. L’ordonnance, prise en application de la (…) Ordonnances / DécretsDiverses mesures relatives aux installations hydroélectriquesLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance portant diverses modifications du livre V du code de l’énergie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 119 de la loi relative à l (…) Réforme de l’autorité environnementaleLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un décret portant réforme de l’autorité environnementale. Ce décret vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales loca (…) Bons de caisseLe ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une ordonnance relative aux bons de caisse, prise en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. D’une part (…) Le déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débitLe ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté une ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à hau (…) Organisation militaire territorialeLe ministre de la défense a présenté un décret relatif à l’organisation militaire territoriale et supprimant une commission d’experts. Ce décret adapte notamment l’organisation militaire territoriale à la nouvelle carte régionale issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 rela (…) CommunicationsAccord de Paris, feuille de route nationale de mise en œuvre et Conférence environnementale 2016La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication sur l’Accord de Paris, la feuille de route nationale de mise en œuvre et la Conférence environnementale 2016. 1. Le 22 avril 2016, l’accord de Paris a (…) La situation de l’emploiLa ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication sur la situation de l’emploi. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité en mars, a diminué de 60 000 par ra (…) L’accompagnement à la parentalitéLa ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a présenté une communication relative à l’accompagnement à la parentalité. Depuis le 11 avril, un livret des parents est envoyé, par les caisses d’allocations familiales et de mutualité sociale agricole aux futurs parents d’un (…) L’agenda parlementaireLe secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l’agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016. L’agenda parlementaire de ce trimestre devrait permettre l’achèvement du parcours législatif de six projets de loi : le pro (…) NominationsMesures d’ordre individuelLe conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Christian MICHAUT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ; M. (…) |
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