Projets de loi

Teneur en soufre des combustibles marins

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/ (…)

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Gage des stocks

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement de l’article 240 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour l (…)

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Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport. (…)

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Réutilisation des informations publiques

Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l’adm (…)

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Ordonnance

Extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des outre-mer ont présenté une ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie. Cette ordonnance, (…)

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Communications

Les avancées en matière de parité

La ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a présenté une communication relative aux avancées en matière de parité. La dynamique actuelle atteste d’un mouvement au sein de la société française, dont l’impulsion a été donnée par la réforme constitutionnelle de 1999 et pl (…)

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Point sur l’application des lois

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication faisant le point sur l’application des lois. Le taux d’application des lois a progressé pour atteindre, au 30 avril 2016, 82 %. Celui des ordonnances s’établit à 83 %. L’ensemble des (…)

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L’action de la France au sein du partenariat pour un Gouvernement ouvert

Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté une communication relative à l’action de la France au sein du partenariat pour un Gouvernement ouvert, qui regroupe 70 pays et institutions. Dans ces pays, comme en France, un nombre croissant de citoyens (…)

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Nominations

Mesures d’ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l’habitat durable : M. Phili (…)

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