Projet de loiRèglement du budget et approbation des comptes de l’année 2015Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015. Le rétablissement des comptes publics se poursuit en 2015 : les économies réalisées ont permis de rédui (…) OrdonnanceCommissionnement des agents de Voies navigables de France et modification des dispositions sur les péages fluviauxLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de pêche ont présenté une ordonnance relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispo (…) DécretMajoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisationLa ministre de la fonction publique a présenté un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Le décret revalorise la valeur du point d’indice qui (…) CommunicationsSécurité sanitaire mondiale : renforcement de la place de la France dans la gouvernance, 69ème assemblée générale de l’Organisation mondiale de la santéLe ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre des affaires sociales et de la santé ont présenté une communication portant sur la sécurité sanitaire mondiale, au renforcement de la place de la France dans la gouvernance, et à la 69ème assemblée générale de l’Org (…) La sécurité à l’occasion de l’Euro 2016Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la sécurité à l’occasion de l’Euro 2016. La France accueillera le championnat d’Europe de football rassemblant 24 équipes nationales, à l’occasion de 51 rencontres organisées entre le 10 juin et le 10 juillet 2016, dans (…) La mise en œuvre de la réforme des prud’hommesLe garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la mise en œuvre de la réforme des prud’hommes. La r (…) La politique en faveur du cinémaLa ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la politique en faveur du cinéma. Le cinéma est le premier loisir des Français. En 2015, les salles de cinéma ont enregistré en France 205 millions d’entrées, les deux tiers des Français et 87 % des moins de 2 (…) La reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires et la rénovation de la fonction publiqueLa ministre de la fonction publique a présenté une communication portant sur la reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires et la rénovation de la fonction publique. La fonction publique est un élément clef du pacte républicain. Elle est constituée de femmes et d’hommes qui s’engagent (…) NominationsMesures d’ordre individuelLe conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Vincent BOUVIER, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé secrétaire général de la mer, à compter du 20 juin 2016. &nbs (…) |
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