Conseil des ministres du 8 juin 2016

Projets de loi/Décrets

Ratification de l’ordonnance portant adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale et de l’ordonnance relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale et l’ordonnance relative au maintien à titre transi (…)

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Recodification des dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté un décret recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire). La recodification est faite pour l’essentiel à droit consta (…)

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Code de la consommation et contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens (…)

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Nomination, dans un office créé à cet effet, d’un associé qui se retire d’une société civile professionnelle d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour cause de mésentente et à la nomination en qualité d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation salarié

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un décret relatif à la nomination, dans un office créé à cet effet, d’un associé qui se retire d’une société civile professionnelle d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour cause de mésentente et à la nomination en qualité d’av (…)

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Communications

La gestion des inondations

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté une communication relative à la gestion des inondations. L’épisode pluvio-orageux d’une exceptionnelle intensité débuté le 30 mai dernier s’est traduit par des crues importantes ayant affecté de nombreux départements de la régio (…)

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La mobilisation des acteurs pour le logement et l’habitat durable

La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une communication relative à la mobilisation des acteurs pour le logement et l’habitat durable. Premier poste de dépense des ménages, le logement est un enjeu majeur de la vie quotidienne et du pouvoir d’achat des Françaises et des (…)

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Culture et jeunesse

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la culture et la jeunesse. Depuis 2012, les moyens financiers consacrés par le ministère à l’éducation artistique ont augmenté de 80 % passant de 30 M€ en 2012 à 54,6 M€ en 2016. Le pourcentage d’enfant (…)

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Le lancement de l’Euro 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé des sports ont présenté une communication sur le lancement de l’Euro 2016. Dans deux jours, et jusqu’au 10 juillet prochain, la France aura l’honneur d’accueillir l’Euro 2016 de football. 7 milliards d (…)

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Nominations

Mesures d’ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : – M. Yannick BLANC, préfet, conseiller du Gouvernement, haut-commissaire adjoint à l’engagement civique, est nommé haut-commissaire à l’engagement civique. (…)

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