Projet de loiTraité entre la France et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphériqueLe ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pac (…) DécretModification du code de justice administrativeLe Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire). Le décret modifie plusieurs règles applicables au Conseil d’Etat. Il limite la durée d’occupation de certaines fonctions contentieuses pour favoriser la mobilité interne. Il (…) CommunicationsLa plate-forme Etat-régionsLe Premier ministre a présenté une communication sur la plate-forme État-régions. La signature d’une plate-forme d’engagements réciproques entre l’Etat et les régions en faveur de l’emploi, de l’apprentissage et du développement économique, le 30 mars 2016, constitue le premier ac (…) La situation de l’économie et de l’emploiLe ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage ont présenté une communication sur la situation de l’économie et de l’emploi. Après une année 2015 (…) Le tiers payant généraliséLa ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication relative à la nouvelle étape de la généralisation du tiers-payant au 1er juillet, au bénéfice des femmes enceintes et des personnes atteintes d’une affection longue durée. Le renforcement de l’accès aux soins au b (…) Le déploiement du plan 500 000 formationsLa secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage a présenté une communication relative au volet formation du plan d’urgence pour l’emploi annoncé le 18 janvier par le Président de la République. L’objectif est de réaliser, sur l’année 2016, 500 000&nbs (…) NominationsMesures d’ordre individuelLe conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : – Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée conseillère d’État en service extraordinaire ; – M (…) |
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