Projets de loiLiaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de GaulleLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. & (…) Création de l’Agence nationale de santé publiqueLa ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de (…) Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d’obligationsLe garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement de (…) Commissariat aux comptesLe garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant divers (…) DécretInstitution d’un secrétaire général de l’inspection des services de renseignementLe Premier ministre a présenté un décret instituant un secrétaire général de l’inspection des services de renseignement, prenant ainsi en compte une recommandation de la délégation parlementaire au renseignement tendant à un renforcement de l’inspection. Créée par le décret n° 2014-833 du 2 (…) CommunicationsLe Pacte Etat-métropolesLe Premier ministre a présenté une communication relative au pacte Etat-métropoles. Ce pacte sera signé ce mercredi 6 juillet à Lyon avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l’association France urbaine. Ce pacte, une semaine après la réunion des préside (…) Méditerranée : climat, biodiversité, croissance bleue – quelles solutions pour la Méditerranée ?La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la Méditerranée : climat, biodiversité, croissance bleue – quelles solutions pour la Méditerranée ? Le lundi 27 juin le lancement (…) La mise en œuvre du dispositif de prévention de la pénibilitéLa ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative à la mise en œuvre du dispositif de prévention de la pénibilité. Parce que les Français travaillent plus lon (…) Le bilan semestriel de l’application des loisLe secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan semestriel de l’application des lois. Au 30 juin 2016, le taux d’application des lois a progressé pour atteindre à cette date 84 %. L’ensemble des ministères poursuivront (…) NominationsMesures d’ordre individuelLe conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense : – M. le général de corps d’armée Didier CASTRES est nommé inspecteur des armées et élevé aux rang et appellation de général d’armée, à compter du 1e (…) |
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