Projets de loiProjet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-merLe Premier ministre, la ministre des outre-mer et la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle ont présenté un projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Ce projet de loi fait suite au rapport remi (…) Statut de Paris et aménagement métropolitainLe ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l’intérieur et la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales ont présenté un projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Depuis la loi (…) Adaptation de la prime d’activité au Département de MayotteLa ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte. La prime d’activité est en vigueur à Mayotte depuis le 1er juillet 2016. Ce d (…) OrdonnancesEvaluation environnementale des projets, plans et programmesLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cette ordonnance, prise sur le fondeme (…) Information et participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnementLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une inci (…) Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiquesLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’Etat chargé des transports ont présenté une ordonnance relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. Le IX de l’art (…) Production d’électricité à partir d’énergies renouvelablesLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la cr (…) CommunicationsLe tourismeLe ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication, le secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger et la secré (…) La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenuLe ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont présenté une communication relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le 19 mai 2015, à Carcassonne, le Président de la République a annoncé sa volonté de mettr (…) Les Jeux olympiques de Rio et la stratégie du sport de haut niveau pour l’olympiadeLe ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé des sports ont présenté une communication relative aux Jeux olympiques de Rio et à la stratégie du sport de haut niveau pour l’olympiade. Les Jeux Olympiques d’été de Rio réuniront cette année près de 10&nb (…) NominationsMesures d’ordre individuelLe conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : – M. Frédéric JOURNES, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au (…) |
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