PROJETS DE LOIAdaptation du code de l’énergie au droit de l’Union européenne et marchés intérieurs de l’électricité et du gazLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l’énergie au droit de l’Union européenne e (…) Sécurité des ouvrages de transport et de distributionLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport de distribution. Prise en application de (…) Exercice en commun de plusieurs professions libéralesLe ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont l (…) COMMUNICATIONSLa reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysagesLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité ont présenté une communication relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Après les lois du 10 j (…) Un an de mise en œuvre de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploiLa ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication ayant pour objet un an de mise en œuvre de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. &nbs (…) Les nouvelles activités issues de la mise en œuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiquesLe ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté une communication relative aux nouvelles activités issues de la mise en œuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. La loi pour la croissance, (…) NOMINATIONSMesures d’ordre individuelLe conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : – M. le général d’armée Benoît PUGA, grand’croix de la Légion d’honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d’honneur, à compter du 1er septembre 2016 ; (…) |
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