Projets de loiConvention d’extradition entre la France et le CambodgeLe ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge. Cette convention, signée le 26 octobre 2015 à (…) Secteur gazierLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier. L’ordonnance qu’il s’agit de ratif (…) Loi de finances pour 2017Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017. Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat Depuis son arrivée au pouvoi (…) OrdonnanceCode de la propriété des personnes publiques outre-merLe ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l’outre-mer. La codification entreprise par l’ordonnance, prise sur le fondement de l’article 80 de la loi n° 2015-1268 du 14&nb (…) CommunicationsLe partenariat pour un Gouvernement ouvert : lancement de la présidence françaiseLe ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification ont présenté une communication relative au partenariat pour un Gouvernement ouvert. Initiative multilatérale inédite, le Partenariat pour un G (…) Les réformes portées par les lois financièresLe ministre de l’économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté une communication sur les réformes portées par les lois financières. Le projet de loi de finances (PLF) ainsi que le proje (…) La situation de l’emploiLa ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication sur la situation de l’emploi. Au mois d’août, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a augmenté de (…) Le ministère de l’intérieur de demainLe ministre de l’intérieur a présenté une communication sur les travaux conduits au ministère de l’intérieur pour développer et structurer la fonction prospective et rénover ses liens avec le monde universitaire et de la recherche. Depuis plusieurs années, le ministère de l’intérieur vit au (…) NominationsMesures d’ordre individuelLe conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : – M. le contrôleur des armées Frédéric BACZKOWSKI est nommé contrôleur général des armées ; – Mme la contrôleuse des armées Myriam ACHARI es (…) |
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