Projets de loiProtocole annexe à la convention générale entre la France et l’Algérie sur la sécurité sociale relatif aux soins de santé programmés dispensés en FranceLe ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la séc (…) Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiquesLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de (…) OrdonnanceCode de l’environnementLa ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement. Ce texte, qui avait reçu l’avis favorable du Conseil national de la transitio (…) CommunicationsCandidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024Le Premier ministre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé des sports ont présenté une communication relative à la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024. La France est une terre d’accueil des grands événements sportifs& (…) Mixité sociale au collègeLa ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la mixité sociale au collège. Les résultats de la dernière enquête PISA de l’OCDE en 2015 ont confirmé qu’en France une bonne part du destin scolaire des élèves est l (…) Education artistique et culturelleLa ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont présenté une communication relative à l’éducation artistique et culturelle. Prenant appui sur l (…) Situation de l’économieLe ministre de l’économie et des finances a présenté une communication relative à la situation de l’économie. Signe du dynamisme actuel de l’économie française, l’activité a nettement accéléré au 4ème trimestre 2016 avec une croissance de + 0,4 %, après + 0,2 % au trimestre précédent. L’ens (…) NominationsMesures d’ordre individuelLe conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : – Mme Frédérique WEIXLER, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale, es (…) |
||
 |
||
Share this:
Discover more from #News247WorldPress
Subscribe to get the latest posts sent to your email.