Projets de loi
Application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l’application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération. L’ordonnance qu’il s’agit (…)
Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance. L’ordonnance qu’il s’agit de rat (…)
Décret
Convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République
Le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République, conformément à l’article 7 de la Constitution aux termes duquel « le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement ». Ce décret convoque les électeurs pour l’élect (…)
Communications
Le volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA)
Le Premier ministre a présenté une communication relative au volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA). Le Gouvernement a décidé, dans la loi de finances pour 2016, de mettre en oeuvre un troisième programme d’investissements d’avenir, doté de 10 milliards d’euros. Fort du s (…)
Le salon de l’agriculture
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative au salon de l’agriculture. A la veille du début du Salon international de l’agriculture, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a rappelé les mesures mises en place p (…)
La mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’Etat chargée de la ville ont présenté une communication relative à la mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain. Le renouvellement urbain constitue l’un des piliers essentiels de la politique de l (…)
Nominations
Mesures d’ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : – M. Denis MORIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes, à compter du 26 février 2017 ; – Mme Michèle PAPPALARDO, conseillère (…)
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