Projets de loi
Aptitude médicale à la navigation des gens de mer et lutte contre l’alcoolisme en mer
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l’aptitude (…)
Pharmacies à usage intérieur et groupements de coopération sanitaire
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur et l’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de co (…)
Ordonnance
Dispositions outre-mer du code de la consommation
Le ministre de l’économie et des finances et la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté une ordonnance portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la consommation. L’ordonnance tire les conséque (…)
Décret
Dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat
Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un décret portant dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat. Le décret fixe les modalités de désignation des membres de la commission supérieure du Conseil d’Etat, ancienne commission consultative, devenue une véritable inst (…)
Communications
Le plan numérique pour l’éducation
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication sur le plan numérique pour l’éducation. Depuis la rentrée de septembre 2016, le plan numérique pour l’éducation est devenu une réalité dans 1 668 collèges et 1 817 éco (…)
La situation de l’économie et de l’emploi
Le ministre de l’économie et des finances, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre du logement et de l’habitat durable ont présenté une communication sur la situation de l’économie et de l’emploi. La phase de reprise que conn (…)
Réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017
Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales ont présenté une communication sur la réforme territoriale et la réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017. La ré (…)
Nominations
Mesures d’ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : – M. Thomas ANDRIEU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau, à compter du 27 (…)
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