Projets de loi
Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement (…)
Adaptation de la lutte contre le tabagisme à certaines collectivités d’outre-mer
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d’outre-mer. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, pri (…)
Sécurité sanitaire
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement des articles 204 et 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvie (…)
Ordonnance
Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté une ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière. Cette o (…)
Communications
Les soixante ans du traité de Rome
Le Premier ministre a présenté une communication relative aux soixante ans du traité de Rome. A quelques jours des soixante ans du traité de Rome, le Premier ministre a souligné l’importance que devait attacher le Gouvernement à la commémoration de cet événement. Au niveau européen (…)
La semaine de l’industrie
Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation ont présenté une communication relative à la semaine de l’industrie. L’industrie représente, pour l’économie de la France, 3 millions d’emplois et plus de 12 % (…)
Le deuxième épisode de grippe aviaire dans le sud-ouest : mesures de lutte contre la propagation du virus et d’indemnisation des acteurs de la filière
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication sur la stratégie sanitaire conduite dans le sud-ouest pour éradiquer le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (H5N8) et sur les perspectives de reprise d’activité des exploitations. Ce (…)
Le programme héritage de l’Etat pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat chargé des sports ont présenté une communication relative au programme héritage de l’Etat pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024. Cette candidature doit permettre de faire de la France une nation plus spor (…)
Nominations
Mesures d’ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : – Mme Michèle ROUSSEAU, ingénieure générale des mines, est nommée présidente du consei (…)
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