France: Conseil des ministres du 19 juillet 2017#News247WorldPress

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Ordonnances

Adaptation du code de la santé publique à Mayotte

La ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte. Cette ordonnance, prise sur le fondement des dispositions de l’article 223 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système (…)

Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

La ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’habilitation inscrite à l’article (…)

Publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises. Cette ordonnance, prise en application de l’article 216 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier&n (…)

Extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte

La secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, a présenté une ordonnance portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte, prise sur le fondement de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre sys (…)

Communication

Le lancement des états généraux de l’alimentation

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a présenté une communication relative au lancement des états généraux de l’alimentation. Annoncés au mois de juin par le Président de la République, les Etats généraux de l’alimentation débutent le jeudi 20 juillet. Chantier clef pour le dyn (…)

Nominations

Mesures d’ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : – il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef d’état-major des armées, exercées par le général d’armée Pierre LE JOLIS de VILLIERS de SAIN (…)