France: Conseil des ministres du 2 août 2017#News247WorldPress

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Projet de loi

Ratification de l’ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires. Une grande part du cadre juridique relatif aux émissions d’obligations n’avait pas été amendée depuis les (…)

Communications

Le grand plan d’investissement

Le Premier ministre a présenté une communication relative au grand plan d’investissement. Le grand plan d’investissement sera une initiative majeure de la mandature. Il poursuit trois objectifs : rehausser le potentiel économique et le niveau d’emploi ; accélérer la transition éco (…)

Lutte contre les feux de forêts

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la lutte contre les feux de forêts. Depuis le printemps, la France fait face à un risque élevé qui a nécessité l’engagement précoce et récurrent de moyens humains et matériels importants pour lutter contre p (…)

Nominations

Mesures d’ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur : – M. Eric MORVAN, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé directeur général de la police nationale, à compter du 28 août 2017 ; (…)