Organismes mutualistes
La ministre des solidarités et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes. L’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux orga (…)
COMMUNICATION
L’éducation artistique et culturelle
La ministre de la culture et le ministre de l’éducation nationale ont présenté une communication relative à l’éducation artistique et culturelle. Le Président de la République a fait de l’éducation artistique et culturelle une priorité et a fixé un objectif : 100 % des enfants tou (…)
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : – M. Philippe GUSTIN, préfet, est nommé délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; – (…)
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